Utilisation du service
Toute utilisation abusive ou détournée du site et de ses services entraînera la suppression de l’accès, sans préavis.
Conditions d’accès
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute inscription d’un mineur est strictement interdite.
L’utilisateur déclare avoir l’âge légal requis et disposer de la capacité à contracter conformément au droit suisse.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les lois applicables et les présentes conditions générales. Toute violation pourra entraîner des sanctions.
-
•
Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations que vous fournissez lors de l’utilisation du site.
-
•
L’utilisation des fonctionnalités interactives du site doit se faire dans le respect des présentes conditions et des lois en vigueur.
-
•
Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et mots de passe, le cas échéant, et en assumer la responsabilité.
-
•
En cas d’utilisation frauduleuse de vos données d’accès, informez immédiatement l’éditeur du site afin de limiter tout risque.
Définitions clés
Les termes suivants sont utilisés dans l’ensemble des présentes conditions générales afin d’en garantir la clarté et l’intelligibilité.
« Site » désigne l’ensemble des pages et services accessibles sous le nom de domaine suencyadaingauveir.pro, exploité par la société éditrice.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
« Contenus » désigne les textes, images, vidéos, graphismes et autres éléments publiés sur le site, quelle que soit leur forme.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le site, incluant l’accès aux informations et outils interactifs.
Usages interdits
Les usages suivants sont expressément interdits et peuvent entraîner la suspension de l’accès au site, voire des poursuites judiciaires.
-
•
Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, menaçants, diffamatoires ou discriminatoires.
-
•
Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques du site est strictement prohibée.
-
•
La collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
-
•
L’usage du site à des fins commerciales non autorisées, notamment le démarchage ou la prospection sans accord, est prohibé.
-
•
Toute exploitation des contenus du site à des fins contraires à la loi ou aux droits de tiers est formellement interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Publication de contenus
Vous pouvez publier des contenus sur le site, sous réserve de respecter la loi et les droits des tiers. Tout contenu illicite sera supprimé sans préavis.
Droits sur vos contenus
Vous conservez vos droits sur les contenus publiés, mais accordez au site une licence limitée d’utilisation à des fins de diffusion.
Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par la politique de confidentialité disponible sur ce site. Consultez-la pour connaître vos droits et modalités d’exercice.
Politique de confidentialitéRésolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le recours aux tribunaux suisses compétents sera possible.
Limite de responsabilité
Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ou un conseil personnalisé.
Avertissement légal
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des contenus publiés. L’utilisation des informations est sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
La société exploitante décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser la société exploitante contre toute réclamation résultant d’une utilisation illicite ou abusive du site, de ses contenus ou services.
Médiation et arbitrage
En cas de désaccord persistant, une médiation peut être proposée avant tout recours judiciaire. L’objectif est de privilégier une solution amiable, rapide et équilibrée pour les deux parties.
Si aucune solution n’est trouvée par la médiation, les tribunaux de Genève seront compétents. Cette procédure ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux obligatoires.
Litige transfrontalier
Si vous êtes résident de l’UE, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour régler tout différend concernant une prestation en ligne.
Plateforme ODR européenneDroit applicable
Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, sous réserve des règles impératives du droit international privé suisse.
Résiliation
La société se réserve le droit de mettre fin à votre accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans indemnité.
Modification des conditions
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société exploitante concernant l’utilisation du site et remplacent tout accord antérieur.
Contactez-nous
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, veuillez contacter notre service dédié par email, téléphone ou via le formulaire de contact. Nous répondrons à vos demandes dans les meilleurs délais.
E-mail: content@suencyadaingauveir.pro
Téléphone: +41 78 185 18 15
Adresse: Rue de la Gare 12, 9000 Saint-Gall Switzerland